Le salaire

LA REMUNERATION DE BASE

En signant un contrat d’apprentissage, vous passez du statut d’étudiant au statut de salarié et percevez donc une rémunération qui donne lieu à l'établissement d'une fiche de paie.

Celle-ci est déterminée en fonction de :

  • Votre âge
  • Votre cycle de formation
  • Votre ancienneté dans l’apprentissage
  • Le secteur de votre entreprise (privé ou public)

Votre paie est fixée en pourcentage du SMIC, sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables. Dans certaines entreprises du secteur privé, du fait de leur appartenance à un groupement ou à une convention collective particulière ou suite à des accords internes, la base de calcul est le Salaire Minimum Conventionnel (SMC) et sera plus élevée que le SMIC. 

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LES REMUNERATIONS SPECIFIQUES

  • Lorsque l’apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage avec le même employeur, la rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, sauf lorsque l’application des rémunérations en fonction de son âge est plus favorable.
  • Lorsque l’apprenti conclut un nouveau contrat avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, sauf lorsque l’application des rémunérations en fonction de son âge est plus favorable.
  • La convention collective ou accords de branche du précédent contrat qui prévoyaient un salaire plus favorable à l’apprenti ne peuvent être appliqués à un employeur non assujetti à ces accords spécifiques.
  • Les modalités de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l’entreprise concernée.
     
  • Pour les apprentis travaillant dans le secteur public, préparant un diplôme ou titre de niveau II ou I, une majoration de 20 points peut s'appliquer.
    Article D6272-2 du Code du travail

  • La L3 et le M2 sont directement rémunérés comme une deuxième année d’apprentissage, même si le jeune n’a pas fait d’apprentissage l’année précédente.
Circulaire DGEP-DGT n°2007-04 du 24 janvier 2007 relative à la rémunération des apprentis
 

LES AVANTAGES FISCAUX

  • Les cotisations salariales sont retranchées du salaire de l'apprenti ainsi que certaines cotisations patronales. 
     
  • Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, l’imposition annuelle sur le revenu répond à des règles spécifiques avantageuses : les salaires versés en 2015 bénéficient d'une exonération à hauteur de 17 490 €. L’apprenti ne doit donc déclarer que la partie du salaire supérieure à cette somme. En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée d'apprentissage.


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