Durée du contrat

Les dates de début et de fin de formation sont fixées chaque année par l'équipe pédagogique de la formation.

Elles doivent servir de point de repère pour déterminer les dates du contrat d'apprentissage :
  • Celui-ci peut commencer jusqu’à trois mois avant ou trois mois après la date de début de la formation. (Article L117-13 du Code du Travail).
  • Il doit au minimum couvrir la date de fin de la formation qui correspond habituellement à la soutenance du mémoire ou à la publication des résultats aux examens.
  • Il peut être étendu jusqu'à deux mois (jour pour jour) après la date de fin de formation. Aucune prolongation ne pourra être faite ultèrieurement.


Université de Poitiers - 15, rue de l'Hôtel Dieu - TSA 71117 - 86073 POITIERS Cedex 9 - France - Tél : (33) (0)5 49 45 30 00 - Fax : (33) (0)5 49 45 30 50 - webmaster@univ-poitiers.fr