Le régime de sécurité sociale

En tant qu'apprenti au sein d'une entreprise, vous êtes dispensé d'affiliation au régime étudiant de sécurité social et dépendez donc du régime général de sécurité social.

De ce fait, si vous n'avez jamais travaillé auparavant, vous devez déclarer votre changement de situation dès le début de votre contrat d'apprentissage.

CONDITIONS

Vous bénéficiez de la même protection que n'importe quel salarié : 

  • Remboursement des soins en cas de maladie ou de maternité
  • Versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, congé maternité, paternité, adoption…
  • Couverture en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle dès le 1er jour du contrat d’apprentissage, que l'accident survienne au sein de l'entreprise, de l'établissement de formation ou au cours des trajets entre les deux.

DEMARCHES

Pour cela il est nécessaire de télécharger le formulaire n°750.cnamts "Demande de mutation", de le compléter et de l’envoyer, le plus rapidement possible, à la caisse d'assurance maladie dont vous dépendez, accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • Une copie de votre contrat d'apprentissage
  • Vos bulletins de salaire
  • Un relevé d'identité bancaire
  • Une copie de votre carte d'identité ou passeport

Tout au long de l’année, il est important d’informer la CPAM de tout changement : fin ou arrêt des études, changement d’entreprise, déménagement…

DUREE DE LA COUVERTURE

A compter de la date de fin du contrat d’apprentissage, vous bénéficiez du maintien de votre protection sociale pendant un an.

EN SAVOIR PLUS



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