Les absences

REGLES GENERALES

La durée hebdomadaire de travail de l'apprenti est de 35 heures. Le temps consacré à la formation en CFA est compris dans l’horaire de travail.

L’apprenti est tenu de suivre la formation générale, technologique et pratique, dispensée par le CFA. L’employeur peut demander au responsable pédagogique de la formation de son apprenti un état de présence mensuel des absences justifiées (copies des justificatifs et des absences justifiées)

Les absences injustifiées peuvent donner lieu à des retenues sur salaire et à des sanctions pédagogiques.

Absences justifiées Absences injustifiées
  • Arrêt maladie porté à la connaissance du CFA (maladie, maternité...) inférieur à trois jours
  • Congés pour évènements familiaux (Article L.3142-1 du Code du travail) 
  • Examens médicaux
  • Jours fériés
  • Grève des transports
  • Convocation par l’Administration
  • Congés payés pris sur le temps de formation
  • Période gardée en entreprise sur le temps de formation
  • Arrêt maladie sans justificatif
  • Autre absence non justifiée

ARRET MALADIE

Dans le cas d’un arrêt maladie, l’apprenti doit, comme n’importe quel salarié, transmettre dans les quarante-huit heures :

  • Les volets 1 et 2 de l'attestation à l'assurance maladie dont il dépend 
  • Le volet 3 à l'employeur
  • Une copie du volet 3 à son responsable de formation 

Les trois premiers jours de l’arrêt maladie constituent le délai de carence pendant lequel l’indemnité journalière n’est pas versée. Cependant, des conventions collectives, des accords de branche ou d’entreprise ou encore le contrat de travail peuvent prévoir le maintien du salaire par l’employeur pendant l’arrêt de travail. Il est nécessaire de se renseigner auprès de son employeur pour avoir plus d’informations.

La période de carence se décompte en jours calendaires : les jours habituellement non travaillés (samedi et dimanche) sont intégrés dans le décompte, tout comme les autres jours de la semaine habituellement travaillés.

L’indemnité journalière (IJ) est versée à partir du quatrième jour d’arrêt par l’assurance maladie si l’apprenti remplit les conditions d’ouverture de droits.
Exemple : Si l’apprenti est arrêté à partir du 1er février, l’indemnité journalière sera versée à partir du 4 février.

Pour en savoir plus sur le calcul de votre indemnité.

Référence législative : Circulaire du 23 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie.

 



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