Les congés

CONGES PAYES

Le calcul des congés payés se fait comme pour n’importe quel salarié, à savoir 2,08 jours ouvrés/2,5 jours ouvrables par mois complet de présence chez le même employeur. L’apprenti peut poser ses congés pendant sa période en entreprise.

Le calcul du nombre de congés acquis s’effectue selon une période de référence qui s’étend du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.
Selon les entreprises une autre période de référence peut être prévue, par accord de branche, d'entreprise ou d'établissement.

Ainsi, au 31 mai de l’année N, on compte le nombre de jours acquis entre le 1er juin de l’année N-1 et le 31 mai de l’année N (en cours) :

  • Si le salarié a été présent sur toute cette période de 12 mois pleins (période dite d’acquisition de jours de congés payés) alors il aura acquis 5 semaines de congés payés.
  • Si le salarié n’a pas été présent sur toute cette période (notamment parce qu’il a été embauché durant cette période), son nombre de jours de congés payés acquis sera proportionnel à son temps de présence dans l’entreprise.

A partir du 1er juin de l’année N, le salarié peut donc poser, en accord avec son employeur, des jours de congés payés acquis sur la période précédente (du 01/06/N-1 au 31/05/N).

Il est possible de prendre des congés par anticipation si l’employeur est d’accord. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’attendre la fin de la période de référence. Il n’est possible de poser que les congés acquis jusqu’à cette date et non pas ceux à venir.

EN SAVOIR PLUS

CONGES SUPPLEMENTAIRES

Tout apprenti a le droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables pour révision d'examen, placé dans le calendrier de l’alternance soit d’un seul tenant, soit fractionné. Le salaire est maintenu durant ce congé.

Référence législative : Article L6222-35 du Code du Travail



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