Le crédit d'impôt d'apprentissage

Depuis janvier 2014 le bénéfice du crédit d’impôt apprentissage est désormais limité :

  • à la première année du cycle de formation des apprentis
  • aux seules entreprises employant des apprentis préparant un titre ou diplôme d’un niveau inférieur ou égal à Bac + 2

Le crédit d’impôt est égal à 1600 € multiplié par le nombre moyen annuel d’apprentis.
Exemple : 4 800 € pour trois apprentis employés durant l’année d’imposition

Le calcul est effectué par année civile. Pour les entreprises dont l’exercice comptable est clos en cours d’année civile, le crédit d’impôt est calculé sur l’année civile précédant la date de clôture.

Le montant du crédit d’impôt est porté à 2 200 € si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé, quel que soit le diplôme préparé.

Pour plus de détails : Article 244 auter G du code général des impôts



 



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