Les aides régionales

Le CFA Enseignement Supérieur Recherche reste l'interface pour valider les conditions d'obtention de l'aide (assiduité de l'apprenti...).

Région Nouvelle-Aquitaine octroit des aides sous forme de prime(s) pour les contrats d'apprentissage signés à compter du 1er juin 2016  :
 

Entreprise de moins de 11 salariés

  • Aide régionale (pour les employeurs du secteur privé) - 1 000€ par année de formation
Sous réserve de l’assiduité de l’apprenti-e au CFA (absences totales inférieures à 30% des heures suivies au CFA sans que les absences injustifiées ne dépassent 10%). En cas de rupture, le montant est proratisé en fonction de la durée effective du contrat. Le dossier de demande doit être renvoyé à la Région au plus tard 6 mois après la fin du contrat
  • Aide au recrutement d’un 1er apprenti-e ou d’un apprenti-e supplémentaire (pour les employeurs du secteur privé) - 1 000 € la 1ère année du contrat
Le contrat ne doit pas être rompu pendant la période d’essai (45 jours consécutifs ou non deprésence en entreprise). Le dossier de demande doit être renvoyé à la Région au plus tard 6 mois après la fin du contrat.
  • Aide TPE apprenti-e-s mineurs à la date de signature du contrat (pour les employeurs du secteur privé) - 4 400€ seulement pour la première année, à raison de 1100€ par trimestre.
La demande doit être faite par l’employeur sur alternance.emploi.gouv.fr dans les six mois suivants la signature du contrat. Le contrat doit être enregistré préalablement par la Chambre Consulaire. Le contrat doit être conclu à compter du 1er juin 2016. L’aide est cumulable avec les autres aides sauf avec l’aide au recrutement d’un premier salarié
 

Entreprise de 11 à 250 salariés

  • Aide au recrutement d’un 1er apprenti-e ou d’un apprenti-e supplémentaire (pour les employeurs du secteur privé) - 1 000 € la 1ère année du contrat
Le contrat ne doit pas être rompu pendant la période d’essai (45 jours consécutifs ou non de présence en entreprise). Le dossier de demande doit être renvoyé à la Région au plus tard 6 mois après la fin du contrat.


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