Les exonérations de charges sociales

Pendant toute la durée du contrat, vous êtes exonéré des cotisations de sécurité sociale (part patronale et part salariale) à l’exception de la cotisation patronale d’accidents du travail, laquelle est due pour tous les contrats conclus depuis le 1er janvier 2007.

Ces exonérations peuvent être totales ou partielles selon la taille de l’entreprise et la qualité de l’employeur.

L’effectif de l’entreprise s’apprécie au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat d’apprentissage, sans prise en compte :

  • des apprentis
  • des contrats aidés traditionnellement exclus des calculs d’effectifs

Entreprises de moins de onze salariés &/ou Entreprises artisanales inscrites au répertoire des métiers ou au registre des entreprises en Alsace-Moselle :

  • Exonération de l'intégralité des cotisations patronales et salariales d'origine légale et conventionnelle
  • Restent dues les cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles

Entreprises de onze salariés et plus &/ou Entreprises non inscrites au répertoire des métiers:

  • Exonération uniquement des cotisations patronales de sécurité sociale ainsi que des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle 
  • Restent dues les cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
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